Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant procéder à l'achat de services proposés sur le site Vpronos.fr.

Les présentes CGV s'appliquent à la vente des services suivants :

• Passes sportifs donnant accès à des analyses sportives et tendances par catégorie
• Tout autre service numérique proposé sur la plateforme

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV et constitue un contrat entre le Client et Vpronos.

Article 2 - Description des services

Vpronos propose les services numériques suivants :

2.1 Passes sportifs

Les passes sportifs donnent accès à des analyses sportives et tendances pour une catégorie sportive spécifique, sur une période déterminée :

2.2 Nature des contenus

Les services proposés consistent en la fourniture d'analyses sportives détaillées et de tendances en matière de paris sportifs. Ces contenus sont fournis à titre informatif et éducatif uniquement, et ne constituent en aucun cas une garantie de gain ou un conseil en investissement.

Article 3 - Prix et modalités de paiement

3.1 Prix

Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC). Ils sont indiqués sur chaque page de présentation des services et sont valables au moment de la commande.

Vpronos se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

3.2 Modalités de paiement

Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée via les moyens suivants :

• Carte bancaire (via Stripe)

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. L'accès aux services est activé dès confirmation du paiement.

Les transactions sont sécurisées par des protocoles de sécurité certifiés (SSL). Vpronos ne stocke aucune donnée bancaire.

Article 4 - Processus de commande

Pour commander un service, le Client doit :

1. Créer un compte utilisateur sur Vpronos.fr (ou se connecter à son compte existant)
2. Sélectionner le pass sportif souhaité
3. Vérifier les informations de commande (service, prix, durée)
4. Accepter les présentes Conditions Générales de Vente
5. Renoncer expressément à son droit de rétractation pour bénéficier d'un accès immédiat au contenu numérique
6. Procéder au paiement sécurisé
7. Recevoir une confirmation de commande par email

La validation de la commande vaut acceptation des prix et des caractéristiques des services proposés.

Article 5 - Droit de rétractation

5.1 Renonciation au droit de rétractation

En cochant la case prévue à cet effet lors du processus de commande, le Client :

• Demande expressément l'exécution immédiate du service
• Reconnaît être informé qu'il perdra son droit de rétractation dès le début de l'exécution du contrat
• Renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours

5.2 Exceptions

Si le Client ne renonce pas à son droit de rétractation, il dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Toutefois, l'accès au service ne sera pas activé pendant ce délai.

Article 6 - Fourniture et accès aux services

6.1 Activation du service

L'accès au service est activé immédiatement après confirmation du paiement et acceptation de la renonciation au droit de rétractation.

6.2 Durée d'accès

La durée d'accès dépend du pass sportif acheté, les dates spécifiques indiquées lors de l'achat

L'accès expire automatiquement à la fin de la période sans renouvellement automatique. Le Client peut choisir de racheter un nouveau pass à tout moment.

6.3 Accès technique

Pour accéder aux services, le Client doit disposer :

• D'une connexion Internet
• D'un navigateur web récent et à jour
• D'un compte utilisateur actif sur Vpronos.fr

Article 7 - Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir des informations exactes lors de la création de son compte et de ses commandes
• Utiliser les services dans le respect des lois et réglementations en vigueur
• Ne pas partager son accès avec des tiers
• Ne pas reproduire, copier, vendre ou exploiter commercialement les contenus fournis
• Ne pas tenter d'accéder aux parties du site auxquelles il n'est pas autorisé
• Être majeur (18 ans minimum) pour souscrire aux services

Article 8 - Responsabilité et garanties

8.1 Nature des contenus

8.2 Limitation de responsabilité

Vpronos ne saurait être tenu responsable :

• Des pertes financières résultant de l'utilisation des analyses et tendances fournies
• Des interruptions temporaires du service pour maintenance ou cas de force majeure
• De l'impossibilité d'accéder au service en raison de problèmes techniques du côté du Client
• Des modifications de cotes ou d'annulations de paris par les bookmakers

8.3 Qualité du service

Vpronos s'engage à fournir des analyses réalisées avec sérieux et professionnalisme, basées sur une méthodologie rigoureuse, mais ne garantit pas l'exactitude ou les résultats de ses analyses et tendances.

Article 9 - Jeu responsable

Vpronos encourage fortement le jeu responsable. Les paris sportifs doivent rester un divertissement.

Article 10 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur Vpronos.fr (textes, images, analyses, graphismes, logos, vidéos, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

L'achat d'un service donne uniquement un droit d'accès personnel et non exclusif aux contenus. Le Client ne peut en aucun cas :

• Reproduire ou copier les contenus
• Revendre ou céder son accès
• Diffuser publiquement les analyses (réseaux sociaux, forums, etc.)
• Modifier ou créer des œuvres dérivées

Article 11 - Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande font l'objet d'un traitement informatique destiné à :

• Gérer les commandes et l'accès aux services
• Établir des factures
• Gérer la relation client

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

Article 12 - Résiliation et suspension

12.1 Par le Client

Le Client peut cesser d'utiliser le service à tout moment. Les sommes déjà payées pour la période en cours ne sont pas remboursables, sauf en cas de droit de rétractation non renoncé.

12.2 Par Vpronos

Vpronos se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un Client en cas de manquement aux présentes CGV, notamment en cas de partage non autorisé de compte, d'utilisation abusive ou de non-paiement.

Article 13 - Service client

Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le Client peut contacter le service client :

Article 14 - Médiation et règlement des litiges

14.1 Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr

14.2 Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents selon les règles de droit commun.

Article 15 - Modification des CGV

Vpronos se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne. Les commandes en cours restent soumises aux CGV acceptées lors de la validation de la commande.

Article 16 - Dispositions diverses

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Le fait pour Vpronos de ne pas se prévaloir d'une des clauses des présentes CGV ne pourra être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.