Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant procéder à l'achat de services proposés sur le site Vpronos.fr.

Les présentes CGV s'appliquent à la vente des services suivants :

• Passes sportifs donnant accès à des analyses sportives et tendances par catégorie et, pour les pass qui le précisent, à l'outil VPronos Analytics
• Tout autre service numérique proposé sur la plateforme

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV et constitue un contrat entre le Client et Vpronos.

Article 2 - Description des services

Vpronos propose les services numériques suivants :

2.1 Passes sportifs

Les passes sportifs donnent accès, pour une catégorie sportive et sur une période déterminée, aux analyses sportives et tendances de cette catégorie, publiées sur le site et dans les salons Discord associés (accessibles une fois le compte Discord du Client relié à son compte Vpronos). La page de présentation de chaque pass indique sa catégorie, sa période, son prix et, le cas échéant, l'accès à VPronos Analytics.

2.2 Nature des contenus

Les services proposés consistent en la fourniture d'analyses sportives détaillées et de tendances en matière de paris sportifs. Ces contenus sont fournis à titre informatif et éducatif uniquement, et ne constituent en aucun cas une garantie de gain ou un conseil en investissement.

2.3 VPronos Analytics (bêta)

Certains passes, signalés sur leur page de présentation, incluent l'accès à VPronos Analytics : un outil de statistiques sportives (résultats, tir, conditions de course, cotes relevées chez les bookmakers) accompagné d'un assistant. L'outil est proposé en version bêta : son contenu s'enrichit au fil de la saison. Les fonctionnalités décrites sur la page de présentation au moment de l'achat restent accessibles pendant toute la période du pass. L'assistant est soumis à des limites d'usage indiquées dans l'outil.

Article 3 - Prix et modalités de paiement

3.1 Prix

Les prix sont indiqués en euros (EUR), TVA non applicable (article 293 B du CGI) : le prix affiché est le prix payé. Ils sont indiqués sur chaque page de présentation des services et sont valables au moment de la commande.

Vpronos se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

3.2 Modalités de paiement

Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée via les moyens suivants :

• Carte bancaire (via Stripe)

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. L'accès aux services est activé dès confirmation du paiement.

Les transactions sont sécurisées par des protocoles de sécurité certifiés (SSL). Vpronos ne stocke aucune donnée bancaire.

Article 4 - Processus de commande

Pour commander un service, le Client doit :

1. Créer un compte utilisateur sur Vpronos.fr (ou se connecter à son compte existant)
2. Sélectionner le pass sportif souhaité
3. Vérifier les informations de commande (service, prix, durée)
4. Accepter les présentes Conditions Générales de Vente
5. Renoncer expressément à son droit de rétractation pour bénéficier d'un accès immédiat au contenu numérique
6. Procéder au paiement sécurisé
7. Recevoir une confirmation de commande par email

La validation de la commande vaut acceptation des prix et des caractéristiques des services proposés.

Article 5 - Droit de rétractation

5.1 Renonciation au droit de rétractation

En cochant la case prévue à cet effet lors du processus de commande, le Client :

• Demande expressément l'exécution immédiate du service
• Reconnaît être informé qu'il perdra son droit de rétractation dès le début de l'exécution du contrat
• Renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours

5.2 Accès immédiat, condition de la commande

La demande d'accès immédiat et la renonciation au droit de rétractation (article 5.1) sont une condition de la commande : une commande ne peut pas être validée sans elles.

Lorsque la période du pass commence après la commande, le Client conserve son droit de rétractation jusqu'au début de l'accès, dans la limite de 14 jours à compter de la commande. Il l'exerce en écrivant à contact@vpronos.fr ; le remboursement intervient dans les 14 jours suivant sa demande, par le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Article 6 - Fourniture et accès aux services

6.1 Activation du service

L'accès au service est ouvert dès la confirmation du paiement, ou à la date de début du pass lorsqu'elle est postérieure.

6.2 Durée d'accès

La durée d'accès dépend du pass sportif acheté : les dates indiquées lors de l'achat pour un pass saison ou week-end, un mois à compter de chaque paiement pour un abonnement mensuel.

Les pass saison et week-end expirent à la fin de leur période, sans renouvellement automatique. Le Client peut racheter un nouveau pass à tout moment.

L'abonnement mensuel est reconduit tacitement chaque mois, au prix en vigueur lors de la souscription, et prélevé à chaque échéance jusqu'à sa résiliation (article 12.1).

Lorsque le pass inclut VPronos Analytics, l'accès à l'outil suit la même période que le pass.

6.3 Accès technique

Pour accéder aux services, le Client doit disposer :

• D'une connexion Internet
• D'un navigateur web récent et à jour
• D'un compte utilisateur actif sur Vpronos.fr

Article 7 - Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir des informations exactes lors de la création de son compte et de ses commandes
• Utiliser les services dans le respect des lois et réglementations en vigueur
• Ne pas partager son accès avec des tiers
• Ne pas reproduire, copier, vendre ou exploiter commercialement les contenus fournis
• Ne pas tenter d'accéder aux parties du site auxquelles il n'est pas autorisé
• Être majeur (18 ans minimum) pour souscrire aux services

Article 8 - Responsabilité et garanties

8.1 Nature des contenus

Les données et cotes affichées dans VPronos Analytics proviennent de sources tierces (fédérations sportives, bookmakers). Elles sont fournies à titre informatif et peuvent comporter des retards ou des erreurs ; Vpronos n'est pas un opérateur de paris.

8.2 Limitation de responsabilité

Vpronos ne saurait être tenu responsable :

• Des pertes financières résultant de l'utilisation des analyses et tendances fournies
• Des interruptions temporaires du service pour maintenance ou cas de force majeure
• De l'impossibilité d'accéder au service en raison de problèmes techniques du côté du Client
• Des modifications de cotes ou d'annulations de paris par les bookmakers

8.3 Qualité du service

Vpronos s'engage à fournir des analyses réalisées avec sérieux et professionnalisme, basées sur une méthodologie rigoureuse, mais ne garantit pas l'exactitude ou les résultats de ses analyses et tendances.

Article 9 - Jeu responsable

Vpronos encourage fortement le jeu responsable. Les paris sportifs doivent rester un divertissement.

Article 10 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur Vpronos.fr (textes, images, analyses, graphismes, logos, vidéos, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

L'achat d'un service donne uniquement un droit d'accès personnel et non exclusif aux contenus. Le Client ne peut en aucun cas :

• Reproduire ou copier les contenus
• Revendre ou céder son accès
• Diffuser publiquement les analyses (réseaux sociaux, forums, etc.)
• Modifier ou créer des œuvres dérivées

Article 11 - Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande font l'objet d'un traitement informatique destiné à :

• Gérer les commandes et l'accès aux services
• Établir des factures
• Gérer la relation client

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

Article 12 - Résiliation et suspension

12.1 Par le Client

Le Client peut cesser d'utiliser le service à tout moment. Les sommes déjà payées pour la période en cours ne sont pas remboursables, sauf exercice du droit de rétractation dans les conditions de l'article 5.2.

L'abonnement mensuel est résiliable à tout moment et sans frais depuis l'espace Mon compte, rubrique « Mes pass sportifs ». La résiliation prend effet à la fin du mois en cours, déjà payé : aucun nouveau prélèvement n'a lieu et l'accès reste ouvert jusqu'à cette date. Une confirmation indiquant la date de fin du contrat est envoyée par email.

12.2 Par Vpronos

Vpronos se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un Client en cas de manquement aux présentes CGV, notamment en cas de partage non autorisé de compte, d'utilisation abusive ou de non-paiement.

Article 13 - Service client

Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le Client peut contacter le service client :

Article 14 - Médiation et règlement des litiges

14.1 Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

14.2 Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents selon les règles de droit commun.

Article 15 - Modification des CGV

Vpronos se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne. Les commandes en cours restent soumises aux CGV acceptées lors de la validation de la commande.

Article 16 - Dispositions diverses

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Le fait pour Vpronos de ne pas se prévaloir d'une des clauses des présentes CGV ne pourra être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.